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Conditions générales
ACCORD À CES TERMES ET CONDITIONS
Ces Termes et Conditions ("Accord") sont conclus en 2026 entre Casino Bagneres de Bigorre (l'"Opérateur" ou "nous") et vous, l'utilisateur de nos locaux de casino situés à Bagnères-de-Bigorre, France (le "Casino").
DÉFINITIONS
Dans cet Accord :
- "Jeux" désigne toute forme d'activité de jeu effectuée dans les locaux du Casino.
- "Joueur" fait référence à un individu qui accède ou utilise les installations fournies par l'Opérateur à des fins de Jeux.
- "Support Client" inclut l'assistance du personnel disponible à la réception et à la caisse.
RESTRICTIONS RÉSIDENTIELLES ET D'ÂGE
- Pour entrer dans le Casino, vous devez avoir au moins 18 ans et présenter une identification acceptable comme l'exige la loi française.
- Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou accéder à nos services de Jeux si vous figurez sur des listes d'auto-exclusion maintenues conformément aux directives nationales en France ou toute autre juridiction applicable.
RÈGLES ET CONDITIONS DES JEUX
- L'Opérateur se réserve le droit de modifier, changer ou annuler toute offre de jeu à sa seule discrétion et sans préavis.
- Tous les Jeux sont soumis aux lois de la France et aux règlements émis par les autorités compétentes.
SUPPORT CLIENT
- Le Support Client sera disponible pendant les heures d'ouverture pour toute assistance relative aux événements, aux informations pratiques, aux jeux ou aux pratiques de jeu responsable.
- Vous pouvez joindre notre personnel à la réception en personne durant les heures d'ouverture.
PRATIQUES DE JEU RESPONSABLE
- L'Opérateur s'engage à respecter toutes les réglementations françaises applicables et les lignes directrices sur les pratiques de Jeu Responsable, y compris l'accès aux listes d'auto-exclusion et aux services de conseil pour les joueurs en difficulté.
- Pour promouvoir des habitudes de jeu responsables, notre personnel sera formé pour surveiller les comportements potentiellement problématiques.
CONFIDENTIALITÉ
- Vous acceptez que toute information vous concernant partagée avec nous demeure confidentielle conformément à toutes les lois françaises applicables sur la protection des données et les règlements AML.
- Toute correspondance ou enregistrements d'activités de Jeux sont conservés par l'Opérateur à des fins propres, y compris le respect des obligations réglementaires.
CONDUITE INAPPROPRIÉE OU COMPORTEMENT ILLEGAL
- Le non-respect de ces Termes et Conditions peut entraîner votre expulsion de nos locaux sans remboursement des mises perdues lors du jeu.
- Tout manquement ou tentative de fraude suspectée sera pleinement enquêté par les autorités et signalé en conséquence.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES
- En aucun cas, l'Opérateur, ses affiliés, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses successeurs ou ses cessionnaires ne seront tenus responsables des pertes dépassant 1000 EUR (mille Euros) résultant d'activités de Jeux sur nos locaux.
- Nous excluons la responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs découlant de votre utilisation de nos installations.
RÉSILIATION
- L'Opérateur se réserve le droit de résilier cet Accord à tout moment sans préavis, avec effet immédiat et sans motif donné.
- Lors de la résiliation, tous les privilèges accordés en vertu de ces Termes et Conditions seront révoqués, y compris l'accès aux services de jeux que nous offrons.
DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS
Ces Termes et Conditions sont soumis à la loi française et régis exclusivement par les tribunaux de Bagnères-de-Bigorre. Tout litige ou réclamation découlant de cet Accord doit d'abord être dirigé par le biais de nos canaux de Support Client avant que toute procédure supplémentaire puisse avoir lieu conformément aux lois applicables.
AMENDEMENTS ET AJOUTS À CET ACCORD
- Nous nous réservons le droit, à notre discrétion et sans préavis, de modifier ces Termes et Conditions, d'amender ou d'ajouter de nouvelles politiques concernant l'utilisation des services que nous offrons.
- Toute modification apportée sera contraignante pour vous une fois qu'elle sera en vigueur et accessible au public.
NOTIFICATION
En participant aux activités de Jeux dans nos locaux, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes les règles contenues dans ce document et vous engagez à les respecter.
Casino Bagneres de Bigorre aura le droit à tout moment, sans préavis ni cause quelconque, de modifier ou de mettre fin à cet Accord.